Qui peut faire un signalement ?
Les signalements peuvent être effectués par tout personnel ou tout élève de l’École ainsi que le personnel hébergé, s’estimant victime ou témoin, de violences sexistes et/ou sexuelles, de discrimination, de harcèlement moral et/ou sexuel, d’agissements sexistes.
Qui sont les destinataires d’un signalement ?
Seuls les membres de la cellule de signalement chargée de coordonner et mettre en œuvre l’ensemble des mesures adaptées après analyse de la situation ont accès au signalement. Cette cellule est constituée de :
- Madame Nadia Zaïdi, directrice des ressources humaines ;
- Madame Virginie Dejardin, référente de la qualité de vie au travail ;
- Madame Marine Hospital, référente violences sexistes et sexuelles et égalité hommes/femmes.
Que va-t-il se passer après mon signalement ?
1 - Vous allez recevoir un accusé de réception vous informant que votre signalement a bien été pris en compte.
Vous serez contacté dans un bref délai, par courriel ou téléphone (si vous avez laissé vos coordonnées), par un membre de la cellule de signalement, afin de fixer avec vous une date et un lieu pour un premier rendez-vous.
2 - Deux membres de la cellule de signalement vous recevront pour un premier entretien. Le premier entretien a pour objectif d'entendre la personne. A la suite du premier entretien, de nouveaux rendez-vous pourront être proposés.
3 - La cellule pourra proposer des mesures d’accompagnement et de soutien à la personne s’estimant victime et si les éléments transmis sont de nature à laisser supposer l’existence d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, ou encore d’agissements sexistes, elle dressera un rapport circonstancié et le transmettra au Directeur qui décidera des mesures nécessaires à prendre pour assurer la protection de la personne s’estimant victime.
Données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), les données à caractère personnel collectées (genre, nom, prénom, coordonnées, adresse professionnelle, statut (élève ou personnel) témoignages) seront utilisées exclusivement pour le traitement et la gestion de votre signalement par les services habilités de l'ENSMM.
Elles sont conservées le temps nécessaire à l'instruction du dossier.
La base juridique du traitement est d'une part le respect d'une obligation légale et d'autre part l’exécution d’une mission d’intérêt public poursuivis par le responsable du traitement SUPMICROTECH-ENSMM
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition, d'effacement ou d’une limitation du traitement pour motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant le service des affaires générales et juridiques sagj [at] ens2m.fr
Si cette prise de contact demeurait pour la personne concernée insatisfaisante, il lui est rappelé qu’il lui est possible d’adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
01 53 73 22 22
www.cnil.fr
Attention, le signalement n’est pas anonyme. Si vous n’êtes pas prêt(e) à faire un signalement,
d’autres dispositifs d’écoute existent.
Je suis prêt(e) à faire un signalement :
